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 nouvelle loi

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kikicapelle

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Date d'inscription : 16/02/2010
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MessageSujet: nouvelle loi   Ven 25 Oct - 22:57

EXTRAITS D'UN ARTICLE PUBLIE CE JOUR PAR ATOMIK PAINTBALL :


Paintball et 4eme Catégorie : C'est fini


L'arrêté du 26 août 2006 classait les lanceurs de paintball ressemblant à une arme automatique de guerre en 4eme catégories. (Au même titre qu'une vraie arme) a été annulé par cette nouvelle loi.
Vous pouvez donc vous lâcher et customiser vos lanceurs autant que vous le voulez.
C'est cet arrêté qui pesait le plus sur le paintball et nous sommes ravis qu'il ait été suspendu.

La loi passe de 10 joules à 20 joules.

Donc plus la peine de se poser la question si vous devez régler votre lanceur à 260 ou 270 fps; vous pourrez les utiliser jusqu'à 300 fps limite maximale autorisée pour la pratique du paintball.

En résumé, cette loi simplifie grandement la détention et l'acquisition de lanceur de paintball. De plus une norme AFNOR va entrer en vigueur pour pouvoir contrôler les terrains. Cependant étant donné la nouveauté de la loi, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles modifications par décret.


NOUS VOUS RAPPELONS QUELQUES RÈGLES DE BON SENS POUR UTILISER ET TRANSPORTER VOS LANCEURS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS.

- N'utilisez jamais un lanceur de paintball sur la voie publique ou dans une forêt publique.
- Ne laissez pas un lanceur de paintball en évidence dans votre voiture.
- Lorsque vous transportez votre lanceur il doit être dans une mallette fermée
- retirez gaz et billes , (il ne doit pas être en état de tirer immédiatement).
- Vous n'avez pas à déclarer votre lanceur en Préfecture. (vous n'aviez pas à le faire avant d'ailleurs)
-Vous devez pouvoir justifier que vous pratiquez le paintball alors nous vous conseillons de ...... NOUS REJOINDRE !


Je précise toutefois un point afin qu'il n'y ait pas d’ambiguïté ( et après discussion avec Jethro des Gransagnes ) :


Les lanceurs font partie de la catégorie D et la loi précise :

"Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
....
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;"

Sur la question des "répliques' et des "custos" la loi interdit la modification de certaines armes de catégorie B -

Mais pour nous, Catégorie D, la customisation ne nous classe plus - de fait - en 4ième catégorie (cette catégorie disparait dans la nouvelle loi).

Armes de catégorie B, il n'y a aucune ambiguïté :

"Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :

1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

2° Armes à feu d'épaule :

e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;"

--------------------------------------------

Le législateur a été clair puisque c'est la transformation d'une arme à feu d'épaule en "réplique" qui est interdite.

Et voilà.



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lapinfou

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MessageSujet: Re: nouvelle loi   Sam 26 Oct - 5:32

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nouvelle loi
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